Statuts

 STATUTS mis à jour en 2015

MUSIQUE AU CŒUR DES BASTIDES

MACB

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

MUSIQUE AU CŒUR DES BASTIDES

MACB

 

Article 2

Cette association a pour but

 

a)     Mettre la musique, toutes les musiques au service des droits de l’homme et de la solidarité, des musiciens et des jeunes,

b)     Collaborer avec les organisations humanitaires et musicales poursuivant des buts similaires

c)     Mettre les différentes formes d’expression musicale à la portée de tous, organiser pour des publics dits défavorisés ou jeunes ou isolés, des actions autour de la musique, des concerts dans les prisons, hôpitaux, etc., organiser des ateliers musicaux, constituer une banque d’instruments, etc. … collecter des instruments qui seront mis à disposition d’élèves d’écoles de musique.

d)     Promouvoir des jeunes musiciens,

 

L’association est entièrement indépendante au plan financier, politique et religieux.

 

 

Article 3

a)     Le siège social est fixé à Courcelles 24150 Lalinde chez M.  Dominique            Amiet qui l’accepte par lettre annexée aux présents statuts

b)     Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

c)     la ratification par l`assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose de :

a)     Membres actifs ou adhérents

b)     Membres bienfaiteurs

c)     Membres d‘honneur

d)    Les membres peuvent être des personnes physiques ou  morales, l’adhésion d’une personne morale sera soumise à une assemblée générale ordinaire et sera représentée par son dirigeant (une délégation de représentant conforme aux règles de la personne morale délégant pourra être acceptée).

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

Les membres :

a)     Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

b)     Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

c)     Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispenses de cotisation.

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invite par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée (s’il en est établi par l’assemblée) et des cotisations ;

2, Les subventions de l‘Etat, des régions, des départements et des communes, notamment.

3. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d`établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents sont établis dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice, arrêtés par le conseil, et présentés à l’Assemblée pour approbation.

 

Article 9

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d`administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau  compose de :

1.Un président;

2,Un ou plusieurs vice-présidents ;

3,Un secrétaire et, s‘il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4.Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin dès l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assiste à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu‘ils soient affiliés, L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an, Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ; L‘ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il n’y a pas de quorum fixé pour l’assemblée générale, les convocations sont faites par mail à tous les membres ayant laissé une adresse de messagerie.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément a l’artic1e 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée du : vendredi 20 février 2015

Ils sont la mise à jour des anciens statuts, qu’ils annulent et remplacent.